Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Sceau de Republique Gabonaise

TEXTES JURIDIQUES

Les principaux textes recensés au sein de la mission Travail, et de l’Emploi sont :

-          DECRET N° 000024/PR/MTE Fixant les conditions des contrôles, enquêtes et perquisitions relatives à la prévention et à la lutte contre le trafic des enfants en République Gabonaise ;

-          DECRET N° 000031/PR/MTEFP relatif à la lutte contre le travail des mineurs ;

-          DECRET N° 0127/PR/MTEPS/MBCPFPRE Fixant le montant du revenu minimum mensuel En République Gabonaise ;

-          DECRET N° 00277/PR/MT Règlementant l’emploi des travailleurs étrangers au Gabon ;

-          DECRET N° 000643/PR/MTEFP Relatif à la Commission Consultative du Travail ;

-          DECRET N° 00663/PR/MTPS Complétant le Décret n°00277/PR-MT du 31/5/1968 règlementant l’emploi des travailleurs étrangers ;

-          DECRET N° 000726/PR/MTEFP Règlementant le régime des dérogations à la durée légale du travail ;

-          DECRET N° 000728/PR/MTEFP Fixant la répartition la durée hebdomadaire du travail ;

-          DECRET N° 000729/PR Portant promulgation la loi n°09/ 2004 relative à la prévention et à la lutte contre le trafic des enfants en République Gabonaise ;

-          DECRET N° 000741/PR/MTE/MEFBP Fixant les modalités répression des infractions en matière travail, d’emploi, sécurité et santé au travail ainsi que sécurité sociale ;

-          DECRET N° 00845/PR/MTEPS Fixant les conditions délivrance l’agrément pour l’ouverture des agences d’emploi privées en République Gabonaise ;

-          DECRET N° 000855/PR/MTE fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti en République Gabonaise ;

-          DECRET N° 00986/PR/MT/PS, Portant institution la Médaille du Travail dans la République Gabonaise ;

-          CRET N° 01494/PR/MTEPS, Déterminant les règles générales d’hygiène et sécurité sur les lieux travail ;

-          Loi N°5/86 du juin 1986 fixant le régime d'admission et séjour des étrangers en République Gabonaise ; Loi n°09/2004 du 21 septembre 2004 relative a la prévention et a la lutte contre le trafic des enfants en République Gabonaise ;

-          Loi N°20/2007 du 15 janvier 2008 portant ratification l'Ordonnance N°020/2007/PR du 21 aout 2007 portant réglementation   l'activité mise a disposition du personnel en République Gabonaise ;

-          Loi n°021/2010 portant ratification l'ordonnance n°018 ;

-          Ordonnance n°0008/93/PR du 1er octobre 1993 portant création d'un office national l’emploi ; Ordonnance n°016/86/PR du 3 octobre 1986 instituant une autorisation administrative préalable en cas licenciement économique ;

-          Ordonnance n°018/PR/2010 portant modification certaines dispositions du Code du Travail en République Gabonaise ;

-          Ordonnance n°20/2007/PR du 21 aout 2007 portant réglementation l'activité mise a disposition du personnel en République Gabonaise.

 

Publié le : 14 / 04 / 2016